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1990013072 BE

1990013072 23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 mars 1990

Numéro: 1990013072

page: 4628

Dossier numéro: 1990-01-23/

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