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1990013067 BE

1990013067 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant la convention collective de travail du 20 mai 1987, fixant la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013067 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant la convention collective de travail du 20 mai 1987, fixant la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier" Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant la convention collective de travail du 20 mai 1987, fixant la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier"

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 février 1990

Numéro: 1990013067

page: 2585

Dossier numéro: 1990-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012908

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