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1990013066 BE

1990013066 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1990

Numéro: 1990013066

page: 2032

Dossier numéro: 1990-01-23/34

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