Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990013065 BE

1990013065 17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171nonies, # 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013065 17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171nonies, # 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171nonies, # 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 février 1990

Numéro: 1990013065

page: 2688

Dossier numéro: 1990-01-17/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →