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1990013064 BE

1990013064 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, instaurant un régime de prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, instaurant un régime de prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1990

Numéro: 1990013064

page: 2030

Dossier numéro: 1990-01-23/31

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