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1990013063 BE

1990013063 23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant la programmation sociale 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013063 23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant la programmation sociale 1989-1990 Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant la programmation sociale 1989-1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mars 1990

Numéro: 1990013063

page: 4104

Dossier numéro: 1990-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1986A12846

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