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1990013062 BE

1990013062 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier", et en fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013062 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier", et en fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier", et en fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 février 1990

Numéro: 1990013062

page: 2584

Dossier numéro: 1990-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1984060701

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