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1990013061 BE

1990013061 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013061 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mars 1990

Numéro: 1990013061

page: 3988

Dossier numéro: 1990-01-10/

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