1990013060
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1990013060 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation et au renouvellement du pourcentage réservé à la formation et/ou à l'emploi au niveau régional
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013060 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation et au renouvellement du pourcentage réservé à la formation et/ou à l'emploi au niveau régional
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10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation et au renouvellement du pourcentage réservé à la formation et/ou à l'emploi au niveau régional
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 mars 1990
Numéro: 1990013060
page: 4379
Dossier numéro: 1990-01-10/
Ce texte modifie les textes suivants
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