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1990013059 BE

1990013059 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990013059

page: 1622

Dossier numéro: 1990-01-10/

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