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1990013058 BE

1990013058 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mars 1990

Numéro: 1990013058

page: 4102

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000578

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