1990013052
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1990013052 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013052
Art. 1 1990013052 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques.
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Texte
(abrogé par son propre article 6) <AR 1990-01-10/36, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-1990>