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1990013050 BE

1990013050 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, créant un fonds pour la formation dans l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013050 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, créant un fonds pour la formation dans l'industrie chimique Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, créant un fonds pour la formation dans l'industrie chimique

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990013050

page: 1619

Dossier numéro: 1990-01-10/42

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