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1990013048 BE

1990013048 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013048 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 mars 1990

Numéro: 1990013048

page: 3895

Dossier numéro: 1990-01-10/

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