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1990013046 BE

1990013046 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1973, adaptée le 11 mai 1987, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel ouvrier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013046 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1973, adaptée le 11 mai 1987, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel ouvrier Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1973, adaptée le 11 mai 1987, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel ouvrier

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1990

Numéro: 1990013046

page: 4381

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1979030631

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