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1990013044 BE

1990013044 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 février 1990

Numéro: 1990013044

page: 3557

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012559

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