1990013043
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1990013043 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013043 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage
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10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 février 1990
Numéro: 1990013043
page: 2875
Dossier numéro: 1990-01-10/
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1974101603