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1990013039 BE

1990013039 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons, concernant l'exécution du point 2.1 de l'accord interprofessionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013039 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons, concernant l'exécution du point 2.1 de l'accord interprofessionnel Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons, concernant l'exécution du point 2.1 de l'accord interprofessionnel

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1990

Numéro: 1990013039

page: 2025

Dossier numéro: 1990-01-10/

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