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1990013038 BE

1990013038 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013038 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 janvier 1990

Numéro: 1990013038

page: 1015

Dossier numéro: 1990-01-10/

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