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1990013037 BE

1990013037 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013037 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 février 1990

Numéro: 1990013037

page: 2953

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012404

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