1990013035
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1990013035 2 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013035
Art. 1 1990013035 2 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 7) <AR 1990-01-02/41, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-1990>