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1990013034 BE

1990013034 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013034 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990 Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990013034

page: 1634

Dossier numéro: 1990-01-10/

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