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1990013032 BE

1990013032 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013032 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 février 1990

Numéro: 1990013032

page: 3566

Dossier numéro: 1990-01-23/32

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