1990013027
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1990013027 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013027 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 janvier 1990
Numéro: 1990013027
page: 1125
Dossier numéro: 1990-01-02/38
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