1990013026
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1990013026 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013026 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986
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29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 février 1990
Numéro: 1990013026
page: 2960
Dossier numéro: 1990-01-29/
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