1990013025
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1990013025 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013025
Art. 1 1990013025 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
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Texte
(abrogé par son propre article 9) <AR 1990-01-10/35, art. 9, 002; En vigueur : 01-10-1990>