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1990013024 BE

1990013024 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013024 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 février 1990

Numéro: 1990013024

page: 2952

Dossier numéro: 1989-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012218

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