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1990013022 BE

1990013022 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013022 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 février 1990

Numéro: 1990013022

page: 2581

Dossier numéro: 1989-12-18/

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