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1990013014 BE

1990013014 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 8 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 8 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 décembre 1990

Numéro: 1990013014

page: 22637

Dossier numéro: 1990-11-27/35

Ce texte modifie le texte suivant

1986012529

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