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1990013013 BE

1990013013 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 décembre 1990

Numéro: 1990013013

page: 22635

Dossier numéro: 1990-11-27/34

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