1990013012
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1990013012 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013012 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés
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27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 décembre 1990
Numéro: 1990013012
page: 22638
Dossier numéro: 1990-11-27/36
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1989012036