1990013008
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1990013008 24 NOVEMBRE 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990013008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013008 24 NOVEMBRE 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1988
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24 NOVEMBRE 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1988
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 janvier 1990
Numéro: 1990013008
page: 36
Dossier numéro: 1989-11-24/