Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990013006 BE

1990013006 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1989 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013006 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1989 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1990 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1989 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 janvier 1990

Numéro: 1990013006

page: 542

Dossier numéro: 1989-12-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →