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1990013004 BE

1990013004 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013004 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mars 1990

Numéro: 1990013004

page: 4537

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1979042350

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