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1990013003 BE

1990013003 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013003 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 mars 1990

Numéro: 1990013003

page: 4767

Dossier numéro: 1990-01-10/

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