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1990013002 BE

1990013002 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013002 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 mars 1990

Numéro: 1990013002

page: 3830

Dossier numéro: 1990-01-10/

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