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1990013001 BE

1990013001 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013001 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 février 1990

Numéro: 1990013001

page: 2954

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012928

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