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1990013000 BE

1990013000 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990013000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990013000 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990013000

page: 1627

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012449

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