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1990012990 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012990 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 février 1990

Numéro: 1990012990

page: 2677

Dossier numéro: 1990-01-10/

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