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1990012988 BE

1990012988 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, prorogeant la convention collective de travail du 19 août 1987, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012988 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012988 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, prorogeant la convention collective de travail du 19 août 1987, concernant la prépension Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, prorogeant la convention collective de travail du 19 août 1987, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1990

Numéro: 1990012988

page: 2029

Dossier numéro: 1990-01-10/

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