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1990012987 BE

1990012987 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012987 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 janvier 1990

Numéro: 1990012987

page: 1013

Dossier numéro: 1990-01-02/

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