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1990012986 BE

1990012986 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1987, relative à la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012986 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1987, relative à la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 mai 1987, relative à la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1990

Numéro: 1990012986

page: 4377

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012210

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