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1990012983 BE

1990012983 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012983 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990012983

page: 1632

Dossier numéro: 1990-01-10/

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