1990012982
BE
BE
1990012982 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant ses statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012982 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012982 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant ses statuts
Ouvrir la source officielle
10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant ses statuts
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 mars 1990
Numéro: 1990012982
page: 4098
Dossier numéro: 1990-01-10/
Ce texte modifie le texte suivant
1981001883