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1990012981 BE

1990012981 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012981 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012981 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 janvier 1990

Numéro: 1990012981

page: 1118

Dossier numéro: 1989-12-07/

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