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1990012978 BE

1990012978 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative à la politique d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012978 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012978 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative à la politique d'emploi Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative à la politique d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 février 1990

Numéro: 1990012978

page: 2771

Dossier numéro: 1990-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001420

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