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1990012975 BE

1990012975 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de chaussures orthopédiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012975 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de chaussures orthopédiques Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de chaussures orthopédiques

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990012975

page: 1635

Dossier numéro: 1990-01-10/

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