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1990012974 BE

1990012974 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant le salaire horaire minimum compte tenu du revenu minimum mensuel moyen garanti

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012974 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant le salaire horaire minimum compte tenu du revenu minimum mensuel moyen garanti Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant le salaire horaire minimum compte tenu du revenu minimum mensuel moyen garanti

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990012974

page: 1625

Dossier numéro: 1990-01-10/

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