Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012973 BE

1990012973 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant les rémunérations mensuelles minimums dans le secteur des soins de beauté

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012973 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012973 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant les rémunérations mensuelles minimums dans le secteur des soins de beauté Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant les rémunérations mensuelles minimums dans le secteur des soins de beauté

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1990

Numéro: 1990012973

page: 1629

Dossier numéro: 1990-01-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →