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1990012972 BE

1990012972 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012972 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la fructiculture Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la fructiculture

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 février 1990

Numéro: 1990012972

page: 3556

Dossier numéro: 1989-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012450

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